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Les relations entre la BCB & Partners S.A. (ci-après BCB) et ses clients sont régies par les présentes Conditions Générales et les contrats ou conventions spéciales qui peuvent être conclues entre BCB et le client.
BCB peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en informant le client au plus tard deux mois à l’avance par courrier, courriel ou par affichage sur le site internet www.bcblux.lu. Ces modifications seront considérées comme approuvées si BCB ne reçoit une opposition écrite de la part du client avant l’entrée en vigueur de la modification. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications, il peut mettre fin à la relation par écrit sans frais, à tout moment avant la date à laquelle les modifications sont supposées entrer en vigueur.
La loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme régit l’identification des clients. Préalablement à l’entrée en relation d’affaires, le client remet à BCB tous les documents, pièces justificatives et renseignements concernant son statut juridique et fiscal, son domicile ou siège social et sa situation personnelle et professionnelle. Le client s’engage à informer BCB de toute modification concernant les renseignements ci-dessus.
Le client autorise la communication par courrier, e-mail entre BCB et les personnes agissant pour compte du client. Ce dernier déclare être conscient que l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données échangées par e-mail ne peuvent être garanties et il décharge BCB de tout dommage direct et indirect qui pourrait résulter de son utilisation.
La date figurant sur le double ou sur la liste d’expédition en possession de BCB est présumée être celle de l’expédition. Le courrier retenu en dépôt à BCB est considéré comme délivré à la date qu’il porte. Le double ou une copie de l’original fait preuve de l’expédition.
Lorsqu’une communication est retournée à BCB avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse indiquée ou qu’il n’y habite plus, BCB est en droit de conserver cette communication dans ses dossiers, ainsi que tout le courrier postérieur destiné à ce client à la même adresse, sous la responsabilité de ce dernier.
Protection des données
BCB collecte et traite des données personnelles se rapportant à chaque client conformément à la politique de protection des Données Personnelles.
Le client reconnaît et accepte que BCB soit tenu d’enregistrer les communications électroniques destinées à donner lieu aux transmissions de transactions. De plus, BCB peut également enregistrer des communications électroniques dans d’autres circonstances, par exemple comme preuve de toute transaction commerciale ou de toute autre communication commerciale, ainsi que pour assurer le suivi des services prestés et le contrôle de la régularité de ces suivis.
Les données enregistrées seront conservées pendant entre cinq à dix ans, période qui peut être prolongée sur demande des autorités compétentes ou pour toute autre période plus longue prévue par la loi.
BCB est tenue par une obligation de secret professionnel et ne peut communiquer les données et informations relatives aux relations d’affaires avec le client à des tiers, sauf lorsque la divulgation des Informations est effectuée conformément à ou requise par la législation en vigueur ou sur instruction ou avec le consentement du client.
Afin de fournir des services au client de manière optimale et selon des normes de qualité élevées, de se conformer à la réglementation et de bénéficier des ressources techniques de spécialistes qualifiés, BCB sous-traite certaines tâches, activités ou services à des prestataires de services tiers qui peuvent être non réglementés et situés à l’extérieur du Luxembourg, au sein de l’UE ou à l’extérieur de l’UE (le Prestataire de Services).
BCB sous-traite une partie de son infrastructure informatique à un professionnel du secteur financier de support luxembourgeois. Dans ce contexte, des Informations peuvent être mises à la disposition de ce Prestataire de Services et/ou de sous-traitants au service des Prestataires de Service Informatique au sein de l’UE.
Les services ou fonctions externalisés
Les Informations transférées et/ou divulguées dans le cadre des Externalisations, seront réalisées conformément aux exigences réglementaires luxembourgeoises et BCB s’assurera du respect de toutes ses obligations réglementaires. Les Prestataires de Services sont soit soumis par la loi à une obligation de secret professionnel ou seront contractuellement liés par BCB de se conformer à des règles strictes de confidentialité. Toutefois, le client reconnaît et accepte par les présentes Conditions Générales que les Prestataires de Services ne sont pas assujettis aux règles luxembourgeoises du secret professionnel et que le secret professionnel qui pourrait leur être applicable pourrait être moins rigoureux que la législation luxembourgeoise relative au secret professionnel. Dans certaines circonstances et malgré leurs engagements de confidentialité, ils pourraient être tenus légalement de fournir les Informations à des tiers ou à des autorités.
Par les présentes, le client expressément instruit et donne son consentement à BCB de recourir aux Prestataires de Services dans le cadre des Sous-Traitances susmentionnées ainsi qu’au transfert et à la divulgation des Informations s’y rapportant aux Prestataires de Services.
Le client confirme accepter de supporter toutes les conséquences résultant du transfert et/ou de la divulgation des Informations aux Prestataires de Services et accepte que BCB ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute perte, dommages ou coûts causés ou engagés en lien avec les transferts ou divulgations d’Informations susmentionnés.
Les Informations seront transférées et/ou disponibles pour les Prestataires de Services aussi longtemps que le client maintient une relation avec BCB.
Une révocation par le client de son consentement, qui doit être envoyée à BCB par écrit, constitue un avis de résiliation de la relation de services prenant effet le jour où elle est reçue par BCB.
Rupture des relations
- Dans le cadre des conventions entre BCB et le client pour lesquelles il n’a pas été stipulé de termes, l’une ou l’autre des
parties peut mettre fin aux relations réciproques à tout moment, totalement ou partiellement, sans indication de motifs
et avec effet immédiat, sauf convention contraire des parties. - Si BCB constate que : la solvabilité de son client est compromise, que sa responsabilité peut être engagée ou sa réputation
mise en cause par la continuation de ses liens avec son client ou que les opérations de son client paraissent pouvoir être
contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, peut mettre fin avec effet immédiat, totalement ou partiellement, sans
mise en demeure préalable, aux relations réciproques, auquel cas tous les termes stipulés pour les obligations du client
deviendront caducs.
Responsabilité
BCB, d’une façon générale, n’assume que des obligations de moyens à l’égard du client, et en aucun cas des obligations de résultat. Elle ne répond dans ses relations avec ses clients que de sa faute grave, elle ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par ou en relation avec:
- l’incapacité juridique du client, de ses mandataires, héritiers, légataires et ayants droit,
- le décès du titulaire du compte, aussi longtemps qu’il n’aura pas été notifié à BCB,
- le défaut d’authenticité ou de validité des autorisations dont se prévalent les mandataires, organes et représentants de personnes morales, des entreprises en faillite, en gestion contrôlée, en liquidation judiciaire ou frappées d’autres mesures de gestion ou de liquidation prévues par la loi qui leur est applicable,
- le défaut d’authenticité de signature des ordres qui sont donnés à BCB,
- l’omission ou le retard pour dresser protêt,
- l’irrégularité des procédures d’opposition judiciaire ou extrajudiciaire,
- les actes de tiers chargés par BCB de l’exécution des ordres du client, si le choix du tiers a été fait par le client ou si BCB a fait le choix du tiers et lui a donné ses instructions avec les soins d’usage,
- le défaut de réception par le client des communications de BCB, des circonstances anormales et imprévisibles échappant à son contrôle, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés (telles que, par exemple, une interruption ou une indisponibilité des systèmes de télécommunication), ni lorsque des obligations légales prévues par la législation luxembourgeoise ou européenne l’empêchent de s’exécuter,
- tous événements généralement quelconques d’ordre politique, économique ou social de nature à troubler, désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de BCB, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure, et que BCB soit ou non impliquée dans de tels événements,
- l’indication de données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
- une fraude externe à BCB,
Il appartient au client de respecter l’ensemble des obligations fiscales, notamment déclaratives, qui lui sont imposées par
les autorités compétentes à son égard en rapport avec sa relation avec BCB.
Frais et commissions
BCB percevra une rémunération dont les conditions (montant et modalités de paiement) sont précisées dans le contrat avec le client.
Lois et compétences judiciaires
Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les présentes Conditions Générales ou par des conventions spéciales, les relations entre BCB et ses clients sont soumises à la loi luxembourgeoise.
Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le client et BCB, celle-ci pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, aurait normalement compétence à l’égard du client.
Sauf stipulation contraire, le siège de BCB est le lieu d’exécution des obligations de BCB envers le client et du
client envers BCB.
Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées par écrit à BCB ou via le site internet de la société www.bcblux.lu. Si le plaignant n’obtient pas de réponse ou de réponse satisfaisante, il peut transmettre la réclamation au responsable pour le traitement des réclamations au niveau de la direction de BCB. Les coordonnées nécessaires peuvent être obtenues auprès de la Personne de contact du client ou le personnel de BCB. Lorsque le plaignant n’a pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle sa réclamation a été envoyée au responsable pour le traitement des réclamations au niveau de la direction de BCB, il peut introduire une plainte auprès de la CSSF.
Classification des clients
BCB classe les clients qui souscrivent auprès d’elle des produits et/ou des services d’investissement dans les trois
catégories suivantes : les clients privés, les clients professionnels et les contreparties éligibles.
L’objectif de la catégorisation des clients est d’instaurer des niveaux différents de protection des clients en fonction de
leur connaissance des instruments financiers ou des services d’investissement et de leur capacité à en supporter les
risques induits.
Client Privé : le Client bénéficie du niveau de protection le plus élevé notamment en ce qui concerne l’information et les mises en garde relatives aux risques que peuvent comporter les instruments financiers.
Le Client est ainsi en mesure de prendre ses décisions d’investissement en connaissance de cause.
Client professionnel : le Client possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Les critères qu’un client personne physique doit satisfaire afin de pouvoir être opter pour le statut de client professionnel. Les règles de protection et d’attribution des ordres et le principe de la « meilleure exécution » s’appliquent bien pour les clients professionnels, mais ceux-ci sont présumés avoir l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre eux-mêmes leurs décisions d’investissement et pour apprécier correctement et supporter les risques financiers liés à ces investissements.
La catégorie des contreparties éligibles bénéficie de la protection la moins élevée: quand BCB traite avec une contrepartie éligible, les règles de conduite qui concrétisent la protection de l’investisseur ne sont pas applicables. Il en va de même pour les règles d’attribution des ordres et du principe de la « meilleure exécution ». Exemples de contreparties éligibles : les banques, entreprises d’assurance, entreprises d’investissement, gouvernements nationaux, banques centrales.
Tout Client a la possibilité de demander à BCB un changement de catégorie, dont la principale conséquence portera sur le degré de protection qui lui est offert. Pour toute demande de changement de catégorie, le Client doit faire une demande écrite et documentée à la Banque et/ou à BCB à l’adresse suivante :
2A rue Jean Origer L-2269 Luxembourg
BCB pourra accepter ou refuser, à sa seule convenance, toute demande de changement de catégorie.
Garantie des dépôts et protection des investisseurs
BCB participe à un système de garantie des dépôts assuré par le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg (le « AGDL »).
BCB participe au Système d’Indemnisation des Investisseurs Luxembourg (le « SIIL ») assurant la protection des investisseurs.
Ordres sur instruments financiers
BCB se charge via nos banques dépositaires de la transmission de tous les ordres d’achat ou de vente de titres au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger conformément aux instructions données par le client et conformément aux lois et usages de la place de leur exécution. L’exécution des ordres est en outre régie par la Politique de Meilleure Exécution.
Conflits d’intérêts
BCB a pris des dispositions pour identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Une Politique de Conflits d’Intérêts a été élaborée afin d’empêcher les éventuels conflits d’intérêts d’avoir un effet négatif sur les clients. Notre Code de Déontologie plaide le respect le plus scrupuleux de toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur, et il applique des normes internes très strictes. Ces dernières se traduisent sous la forme d’instructions particulières et de procédures d’exploitation traitant de l’identification, de la prévention et de la gestion de conflits d’intérêts éven tuels liés à sa clientèle.
Commissions payées ou perçues dans le cadre des services d’investissement
BCB perçoit ou paie les rémunérations suivantes:
a. Commissions reçues
– Conseil d’investissement non indépendant
Les commissions reçues n’empêchent pas BCB de respecter son devoir d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle dans le meilleur intérêt de ses clients.
– Gestion discrétionnaire de portefeuille
En ce qui concerne la rémunération reçue pour la prestation d’un service de gestion discrétionnaire de portefeuille.
b. Commissions payées aux apporteurs d’affaires
BCB peut rémunérer les apporteurs d’affaires pour le service d’introduction des nouvelles relations clients en leur payant, le cas échéant, de façon échelonnée, une commission liée à son apport.
c. Commissions payées aux conseillers / gestionnaires financiers externes
BCB peut payer aux conseillers / gestionnaires financiers externes une partie des commissions ou frais qu’elle peut recevoir
suivant contrat.
Le client déclare avoir reçu une copie et avoir lu et compris les Conditions Générales. Le client s’engage par sa signature à
les accepter et à les respecter.
Date et Signature du client : _____________________________________________